Politique sur la protection des renseignements personnels

Objectifs de la politique

Le Centre de Développement Bioalimentaire du Québec (« CDBQ ») s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous. À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que de la façon dont ces mêmes renseignements sont sauvegardés, traités, utilisés, partagés et communiqués par nous.

La Politique est conçue de manière à respecter les lois applicables concernant la protection des renseignements personnels.  

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons notamment recueillir et utiliser les catégories de renseignements personnels suivants :

  • Identification : vos prénom et nom.
  • Coordonnées : votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
  • Interactions : lorsque vous communiquez avec nous par courriel, par clavardage, en soumettant votre adhésion comme membre, un commentaire, en nous parlant de votre projet, en demandant une soumission ou si vous nous faites parvenir votre curriculum vitae en postulant pour un emploi chez nous, nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe.
  • Utilisation de notre site : lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous ou notre consultant web recueillons automatiquement certains renseignements personnels sur les fichiers témoins (cookies) de votre fureteur, notamment votre adresse IP, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées.

Il arrive que nous obtenions plus d’information que nécessaire. Nous vous encourageons fortement à ne pas fournir d’information au-delà de ce qui est demandé et nécessaire.

Qui peut consulter vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que vous nous donnez et que nous recueillons ne sont utilisés qu’aux fins indiquées au moment de la collecte, soit lorsque vous naviguez, divulguez vos renseignements sur notre site Internet ou communiquez avec nous. Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour :

  • Communiquer avec vous et vous tenir informés : pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information, pour répondre à votre demande de soumission, etc.; 
  • Traiter les demandes d’emploi et les curriculums vitæ, le cas échéant;
  • Traiter votre demande de membre;
  • Communiquer avec vous pour des projets du CDBQ;
  • Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.

L’accès aux renseignements personnels au sein du CDBQ sera limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et donneront accès à ces renseignements qu’aux personnes autorisées. Le niveau d’accès aux renseignements personnels sera accordé aux employés selon le principe du besoin de savoir.

Toute personne ou firme que nous embauchons en vertu d’un contrat ou autrement pour exécuter des fonctions en notre nom doit respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, de même que la présente politique et les procédures internes connexes. Toute violation d’une partie de l’entente contractuelle peut entraîner l’annulation du contrat.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons tous les moyens raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée, la modification ou la destruction, par des mesures administratives, techniques et physiques appropriées de sécurité et de protection.

Le niveau de protection accordé aux renseignements personnels dépend du degré de sensibilité des renseignements personnels.

Conservation et destruction des renseignements personnels

Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire selon un cycle de vie préétabli afin de satisfaire les finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l’exige.

Nos rôles et responsabilités

Le CDBQ est responsable des renseignements personnels recueillis, conservés, utilisés, communiqués et détruits. Nous avons élaboré et continuerons d’élaborer des politiques et des pratiques pour nous assurer que ces renseignements sont traités en stricte conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels du CDBQ est chargé de surveiller l’application de ces politiques et pratiques pour en assurer le respect, notamment :

  • en assurant une communication ouverte, complète et opportune avec les employés et les autres personnes au sujet des politiques, des pratiques et des attentes du CDBQ relativement au traitement des renseignements personnels;
  • en établissant des normes pour la classification de la sensibilité des renseignements personnels afin de déterminer le niveau de protection approprié pour ces renseignements;
  • en mettant en application des systèmes qui garantissent que seuls les employés dont les fonctions exigent l’accès aux renseignements personnels sont autorisés à avoir accès à l’information en question;
  • en surveillant le degré de conformité à la présente politique et, au besoin, en prenant des mesures pour corriger toute lacune.

Employés — Les membres du personnel qui recueillent des renseignements personnels au nom du CDBQ devront expliquer à quelles fins l’information est obtenue. Il incombe à chaque employé du CDBQ de connaître ses obligations en vertu de la présente politique et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les employés ont l’obligation signaler toute violation portée à leur connaissance de la Politique ou de la Loi au responsable de la protection des renseignements personnels du CDBQ.

Responsable de la protection des renseignements personnels du CDBQ — Le responsable de la protection des renseignements personnels du CDBQ sera le premier point de contact pour les personnes cherchant à obtenir de l’information sur le traitement de leurs renseignements personnels par le CDBQ ou ayant des inquiétudes à cet égard.

Toute violation de la présente politique, commise intentionnellement ou par négligence, entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi. Des sanctions légales peuvent aussi être prises, au besoin.

Questions ou plaintes

Toute demande d’accès doit être faite par écrit, faite par une personne justifiant son identité et fera l’objet d’une réponse dans les trente (30) jours suivant sa réception par le CDBQ

Pour toutes questions relatives à la présente Politique ou à vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : info@cdbq.net. 

Mise à jour

Le CDBQ se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique et de communiquer les mises à jour sur son site Internet.